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Dons et legs



 

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L’association départementale des PEP d’Indre et Loire peut recevoir des dons de personnes ou d’entreprises (dans le cadre de mécénat), donations (du vivant du donateur) et legs (après le décès du donateur).  Les donations et legs revêtent nécessairement la forme d’un acte notarié.
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Le don est déductible des impôts
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  • article 200 du Code général des impôts pour les dons effectués par les particuliers
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